Énoncé de confidentialité

22 août 2018

Présentation générale

Le Projet Arachnid est une plateforme conçue pour réduire la disponibilité des images d’abus pédosexuels1 sur Internet et briser, du même coup, le cycle des abus qui se répète chaque fois que les photos et les vidéos des victimes sont vues en ligne.

Le Projet Arachnid relève du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE). Le CCPE est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada; il se consacre à la protection personnelle de tous les enfants et administre Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet.

Les dispositions de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels, en l’occurrence la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), s’appliquent aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre d’activités commerciales. Bien que le Projet Arachnid ne soit pas exploité dans le cadre d’activités commerciales ni à des fins lucratives, le CCPE juge néanmoins primordial de protéger la confidentialité des renseignements personnels et se conforme conséquemment à l’esprit de la LPRPDE dans la conduite du Projet Arachnid.

Le présent énoncé de confidentialité vise à définir les objectifs du Projet Arachnid, à exposer la nature de l’information pouvant être traitée par son entremise (il ne s’agit généralement pas d’information nominative) et à préciser qui a accès à l’information et à quelles fins, à qui l’information peut être communiquée et à quelles fins, et les mesures prises pour protéger l’information. Vu le caractère non commercial du Projet Arachnid et son objectif, le présent énoncé s’éloigne de la forme habituelle d’une politique de confidentialité et vise plutôt à permettre aux parties intéressées de mieux comprendre le système.

Objectif du Projet Arachnid

Le CCPE reconnaît que la disponibilité constante des images d’abus pédosexuels maintient les survivantes et survivants en situation d’abus et que l’absence de contrôle sur ces images est l’un des aspects les plus difficiles à surmonter. Le CCPE reconnaît aussi que des enfants sont victimisés chaque jour par la création de nouvelles photos et vidéos d’abus pédosexuels. C’est pourquoi le Projet Arachnid vise en premier lieu à réduire la disponibilité des images d’abus pédosexuels sur Internet en détectant les endroits où elles se trouvent et, dans la plupart des cas, en envoyant une demande de retrait à l’hébergeur. En second lieu, le Projet Arachnid vise aussi à réduire la victimisation perpétuelle des enfants qui apparaissent dans ces images. Le CCPE estime que la réduction de la disponibilité des images d’abus pédosexuels sur Internet procurera du réconfort aux victimes et aux survivantes et survivants de la diffusion d’images d’abus pédosexuels, les aidera à retrouver leur dignité et leur droit au respect de leur vie privée, et améliorera leurs perspectives de sécurité actuelles et futures.

Protection des renseignements personnels

Le CCPE se porte garant de toutes les données (y compris les renseignements personnels) qui sont traitées par Projet Arachnid et qui sont sous son contrôle. Il a désigné un responsable de la protection de la vie privée qui veille à ce que le CCPE respecte les principes de protection de la vie privée. Le CCPE n’utilisera pas les données produites dans la conduite du Projet Arachnid (qu’il s’agisse ou non de renseignements personnels) à des fins incompatibles avec l’objectif du Projet Arachnid décrit plus haut.

Type d’information utilisé dans le fonctionnement du Projet Arachnid

Les données utilisées dans la conduite du Projet Arachnid prennent principalement la forme d’images d’abus pédosexuels (photos et vidéos) ou d’images soupçonnées comme telles sur la base de motifs raisonnables. Chaque fois que Projet Arachnid détecte des photos ou des vidéos :

  • Une analyse est faite pour déterminer s’il s’agit bien d’images d’abus pédosexuels.
  • Cette analyse est enregistrée et conservée avec le prénom de la ou des personnes qui l’ont faite.
  • Une empreinte numérique unique est produite. Une empreinte numérique est une valeur unique produite par un algorithme et permettant de distinguer une photo ou une vidéo d’une autre.

La production et l’utilisation d’empreintes numériques permettent de réduire les dédoublements d’efforts dans le processus d’analyse, de sorte que lorsqu’une empreinte numérique est produite, le système reconnaîtra la photo ou la vidéo correspondante s’il la rencontre à nouveau. Cette méthode permet d’automatiser des processus internes, comme l’envoi de demandes de retrait aux fournisseurs de services qui hébergent les images d’abus pédosexuels confirmées. Elle permet aussi, puisque les ressources humaines sont limitées, d’éviter de réanalyser des images déjà vues et de concentrer les efforts sur les photos et les vidéos que Projet Arachnid a détectées et qui n’ont encore jamais été analysées. Le prénom de la ou des personnes qui ont effectué l’analyse est conservé pour les besoins de l’assurance de la qualité et pour permettre la résolution rapide des divergences d’opinions au niveau de l’analyse.

Information nominative

Si le visage d’une personne ou ses caractères uniques ou distinctifs sont visibles sur une photo ou une vidéo soumise à l’analyse suite à sa détection par Projet Arachnid, il serait alors possible que cette personne puisse être identifiée par quelqu’un qui la connaissait au moment où la photo ou la vidéo en question a été produite. Or, la grande majorité des personnes qui apparaissent dans les images d’abus pédosexuels sont non identifiées. C’est-à-dire que leur identité (et leur localisation actuelle) est inconnue de la police et des organismes de différents pays qui administrent une centrale de signalement comme Cyberaide.ca, qui relève du CCPE. Ainsi, l’identité et la localisation des personnes qui apparaissent dans les photos et les vidéos détectées par Projet Arachnid et examinées par les analystes sont des informations inconnues du CCPE. Dans l’éventualité où le CCPE détiendrait, dans la conduite du Projet Arachnid, des informations sur une personne apparaissant sur une photo ou une vidéo d’abus pédosexuels ou sur une série d’images d’abus pédosexuels consacrée à une personne ou à un groupe de personnes en particulier, ces informations se limiteraient aux caractères visibles sur la photo ou la vidéo (p. ex. le sexe du ou des enfants), à la connaissance ou non de l’identité du ou des enfants par la police et à un identifiant générique associé aux photos ou aux vidéos où le ou les enfants apparaissent. La collecte, l’utilisation, la communication et le traitement de données personnelles dans la conduite du Projet Arachnid s’inscrivent dans la poursuite de l’objectif décrit plus haut, lequel, aux yeux du CCPE, est dans l’intérêt public et s’avère nécessaire pour protéger les intérêts vitaux des personnes apparaissant dans les images d’abus pédosexuels. Le CCPE limite la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de renseignements personnels à ce qui est nécessaire dans la poursuite de cet objectif et veille à ce que tous les renseignements personnels qu’il détient soient aussi exacts que possible dans les circonstances.

Consentement

Vu la nature des images d’abus pédosexuels et l’anonymat des victimes qui y apparaissent, il s’avère impossible d’obtenir le consentement de ces dernières pour utiliser les renseignements personnels nécessaires à la conduite du Projet Arachnid. Le CCPE estime que le Projet Arachnid sert manifestement l’intérêt des victimes et des survivantes et survivants de la diffusion d’images d’abus pédosexuels et que leur consentement, dans la quasi-totalité des cas, ne peut raisonnablement être obtenu directement. La publication de cet énoncé de confidentialité permettra aux victimes et aux survivantes et survivants de comprendre comment l’information les concernant peut être utilisée et à quelles fins. Le CCPE a tout lieu de croire que les victimes et les survivantes et survivants sont en faveur du Projet Arachnid et le resteront, surtout si l’on se fie aux témoignages de survivantes et survivants recueillis par l’Enquête internationale du CCPE dévoilée en 2017 ( https://protegeonsnosenfants.ca/fr/ressources-et-recherche/resultats-enquete-internationale/). Si le CCPE entre en contact avec des victimes et des survivantes et survivants de la diffusion d’images d’abus pédosexuels (directement ou par l’entremise de leur avocat) apparaissant dans des photos et des vidéos détectées par Projet Arachnid, l’objectif du Projet Arachnid leur sera expliqué ainsi que les fins auxquelles les renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués. Les victimes et les survivantes et survivants, par eux-mêmes ou par l’entremise d’un avocat ou d’une personne de soutien désignée, pourront demander des renseignements au CCPE ou lui en transmettre, et le CCPE déploiera tous les efforts raisonnables pour répondre aux questions ou aux demandes de renseignements ainsi qu’aux préoccupations que les victimes et les survivantes et survivants ou leur avocat pourraient soulever.

Participation d’entités tierces à l’analyse

Le CCPE autorise des entités tierces légitimes et fiables à participer au processus d’analyse qui intervient dans la cadre du Projet Arachnid, moyennant la signature d’une entente et le respect des exigences qui y sont énoncées. Une entité tierce légitime et fiable serait, par exemple, une centrale de signalement qui appartient au réseau INHOPE, qui analyse des images d’abus pédosexuels dans le cadre de ses activités et qui mène ces activités sans objection de la part du gouvernement du pays où elle exerce. Ces entités tierces peuvent, sur demande, être autorisées à utiliser les empreintes numériques produites par Projet Arachnid afin de réduire les dédoublements d’efforts dans leurs propres activités d’analyse.

Processus d’envoi des demandes de retrait

S’il y a lieu de croire qu’une photo ou une vidéo publiée à une adresse URL contient des scènes d’abus pédosexuels, Projet Arachnid peut envoyer une demande de retrait à l’hébergeur ou à la centrale de signalement du pays en question pour que celle-ci fasse la demande. Les informations communiquées à l’hébergeur ou à la centrale de signalement sont l’adresse URL où la photo ou la vidéo a été détectée, l’analyse correspondante ainsi que des renseignements généraux sur le processus d’analyse (qui ne se rapportent pas spécifiquement à la photo ou à la vidéo en question). Une demande de retrait ne sera pas nécessairement envoyée dans tous les cas (par exemple, s’il s’avérait impossible de déterminer l’hôte ou la personne à contacter avec certitude ou si la localisation géographique est incertaine).

Mesures de protection et de sécurité

Le CCPE a mis en place et applique des mesures rigoureuses pour protéger les données du Projet Arachnid contre tout accès non autorisé. Le CCPE tient aussi à ce que la vie privée et la dignité des personnes apparaissant dans les photos et les vidéos analysées soient respectées et protégées en adéquation avec la sensibilité de l’information. Des mesures physiques, opérationnelles, techniques et procédurales sont mises en place à cette fin; par exemple : les analyses ne peuvent être effectuées que par des personnes spécialement formées qui ont fait l’objet de vérifications d’antécédents et d’autres vérifications de sécurité; les analyses doivent se faire seulement dans des espaces physiques qui ne sont pas ouverts aux personnes non autorisées à effectuer de telles analyses; les informations associées au processus d’analyse ne doivent pas être conservées ailleurs que sur les serveurs du CCPE situés au Canada et dédiés à cette fin; tous les systèmes informatiques utilisés pour accéder au système et aux serveurs utilisés pour conserver les informations doivent être protégés contre toute intrusion physique, technique ou autre. Les mesures de protection seront réévaluées et modifiées au besoin.

Durée de conservation

Le CCPE limite la durée de conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire dans la poursuite de l’objectif du Projet Arachnid.

Recherche

Projet Arachnid représente une avancée majeure pour les victimes et les survivantes et survivants qui, pendant longtemps, ont dû accepter qu’il n’y avait pas grand-chose à faire pour empêcher la prolifération de leurs images d’abus. Étant donné que Projet Arachnid utilise une approche innovante pour lutter contre ce problème en misant à la fois sur la technologie et l’analyse collaborative, que la disponibilité des images d’abus pédosexuels est un problème mondial et qu’il est dans l’intérêt du public que des données permettant de lutter contre ce problème soient disponibles, il est prévu que les données utilisées ou produites par Projet Arachnid soient utilisées à l’occasion à des fins de recherche. Dans toute la mesure possible, ces recherches seront menées par le CCPE, seul ou en collaboration avec un professionnel ou un groupe de professionnels fiable. Dans un cas comme dans l’autre, les résultats de recherche seront présentés de façon générale et ne contiendront pas d’information nominative. De plus, dans l’éventualité où des entités tierces participeraient aux activités de recherche, elles auraient accès à des données agrégées, et dans tous les cas, des mesures contractuelles et techniques ainsi que d’autres précautions seront prises pour protéger les données mises à leur disposition.

Questions et accès aux renseignements personnels

Pour toute question concernant nos pratiques de traitement des renseignements personnels et pour toute demande d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur une personne, s’adresser au responsable de la protection de la vie privée du Centre canadien de protection de l’enfance.

En raison du caractère évolutif de Projet Arachnid, le présent énoncé sera remis à jour et enrichi au fil du temps.

  1. 1 Le terme utilisé dans les lois pour désigner les images d’abus pédosexuels est souvent pornographie juvénile.